Formes juridiques et gestion des équipements culturels
| Semestre | Semestre 2 |
|---|---|
| Type | Obligatoire |
| Nature | Matière |
| Crédits ECTS | 2 |
|---|
Responsables
Emmanuel Leclercq
Contenu
L’entreprise culturelle peut ressortir aussi bien au secteur marchand qu’au secteur non-marchand, et ressortit souvent aux deux. La première partie de ce cours examinera les différentes formes sociales que peut revêtir une entreprise culturelle, en partant des formes juridiques spécifiques des structures culturelles publiques (établissements publics, régies directes, délégations de service public), pour se pencher ensuite sur la manière de déterminer avec pertinence la forme sociale la plus adéquate d’un projet privé (association, société coopérative, voire société commerciale). Dans sa seconde partie, le cours abordera — exemples précis à la clé — la bonne gestion des entreprises culturelles, qui doit s’inspirer dans tous les cas de la pyramide publique du pouvoir de décision pour voir ses possibilités d’intégration en interne. Nous examinerons plus particulièrement le problème récurrent du financement des entreprises culturelles privées par l’examen de ses différentes sources possibles : subventions, mécénat, appels d’offres, partenariats, aides européennes et internationales, financements croisés. Nous évoquerons également quelques aspects particuliers aux entreprises culturelles privées : l’interdisciplinarité, le socio-culturel et l’éducation artistique. Le cours se clôturera par l’étude de la gestion quotidienne proprement dite : budget, dépenses d’investissement et de fonctionnement, politique tarifaire, programmation
Appartient à
Bibliographie
Yves Évrard (dir.), le Management des entreprises artistiques et culturelles, Paris, Economica, 2004.
Michèle Ferrier-Barbut, Mode de gestion des équipements culturels : le choix d’une structure juridique au service d’un projet territorial, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003.
Serge Rancillac, Guide pratique des associations loi 1901, Paris, Eyrolles, 2011.
Laure Siné, Droit des sociétés en 23 ches, Paris, Dunod, 2010.
Michèle Ferrier-Barbut, Mode de gestion des équipements culturels : le choix d’une structure juridique au service d’un projet territorial, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003.
Serge Rancillac, Guide pratique des associations loi 1901, Paris, Eyrolles, 2011.
Laure Siné, Droit des sociétés en 23 ches, Paris, Dunod, 2010.
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